Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « La sous-direction de l'action foncière et immobilière est chargée du pilotage de la politique immobilière, foncière et patrimoniale du ministère et coordonne sa mise en œuvre. A ce titre : » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « foncier » est remplacé par le mot : « immobilier » ;
5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « leur acquisition et leur utilisation par les collectivités publiques et des opérateurs publics ou privés » sont remplacés par les mots : « ou leur cession dans le cadre de la politique immobilière de l'Etat » ;
6. 4° Au cinquième alinéa, les mots : « des terrains ; » sont remplacés par les mots : « des actifs immobiliers. » ;
7. 5° Les quatrième, sixième et septième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7.5