Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7.1.6 du même arrêté est modifié comme suit :
2. 1° Après le quatrième alinéa, il est inséré un nouvel alinéa rédigé comme suit :
3. « Elle est associée aux actions menées par l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour la mise en œuvre des opérations d'aménagement et des dispositifs d'appui aux territoires. » ;
4. 2° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Elle anime et coordonne la mise en œuvre de la politique de mobilisation du foncier public en faveur du logement et assure le suivi d'opérations d'aménagement complexes nécessitant une expertise nationale, aux côtés des services déconcentrés. » ;
6. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.1.6