Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020
Rattachement
Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
  1. Titre IV : SURVEILLANCE INDIVIDUELLE DE L'ÉTAT DE SANTÉ DES MILITAIRES
  2. Chapitre Ier : SUIVI INDIVIDUEL RENFORCÉ
IdentifiantLEGIARTI000042638201
Texte parentLEGITEXT000042638114
Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le suivi individuel renforcé comprend un examen médical d'aptitude ayant notamment pour objet :

2. 1° De s'assurer que le militaire est médicalement apte au poste de travail auquel le chef d'organisme envisage de l'affecter, notamment en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du militaire qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ;

3. 2° De rechercher si le militaire n'est pas atteint d'une affection comportant un danger pour ses collègues ;

4. 3° De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à un autre poste ;

5. 4° D'informer le militaire sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire ;

6. 5° De sensibiliser le militaire sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;

7. 6° De s'assurer de la couverture vaccinale obligatoire pour l'affectation à certains postes de travail conformément aux dispositions de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique.

8. Les conclusions de cette visite, notamment l'avis d'aptitude ou d'inaptitude, sont portées sur le document médico-administratif délivré à l'issue de la visite médicale au titre de la médecine d'armée.

9. Ce suivi présente un caractère obligatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042638201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.