Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000042638155
Texte parentLEGITEXT000042638114
Référencearticle 25 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le chef d'organisme définit en lien avec le commandement du centre médical du service de santé des armées les modalités de mise en œuvre des convocations et de suivi des visites médicales.

2. En cas de changement d'activité d'un militaire nécessitant un suivi individuel renforcé, il appartient au chef d'organisme d'organiser cette visite préalablement à la conduite de ces nouvelles activités.

3. Toute facilité doit être accordée par le chef d'organisme pour permettre aux militaires de bénéficier de l'ensemble des visites et examens prévus par le présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042638155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.