1. L'organisation et le fonctionnement de la médecine de prévention au profit du personnel militaire exerçant une activité à caractère opérationnel ou d'entraînement au combat font l'objet de dispositions particulières élaborées par le service de santé des armées.
Arrêté du 4 décembre 2020 · Article
Article 30
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000042638175
Texte parentLEGITEXT000042638114
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