Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000042638180

Texte parentLEGITEXT000042638114

Référencearticle 31 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées précise par circulaire ministérielle les conditions d'application du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.