Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000042638187
Texte parentLEGITEXT000042638114
Référencearticle 32 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 avril 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 Divisions : TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ; TITRE II : GÉNÉRALITÉS ; TITRE III : ORGANISATION ; TITRE IV : FONCTIONNEMENT ; TITRE V : RÔLE DES AUTORITÉS D'EMPLOI ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
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