Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020

RattachementTitre VI : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000042638192

Texte parentLEGITEXT000042638114

Référencearticle 33 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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