Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre III : ORGANISATION
IdentifiantLEGIARTI000042638143
Texte parentLEGITEXT000042638114
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Dans chaque centre médical du service de santé des armées, le directeur de la médecine des forces désigne, sur proposition des commandants des centres médicaux du service de santé des armées, parmi les médecins qui relèvent de leur autorité, des médecins des armées chargés de la médecine de prévention du personnel militaire, dénommés médecins adjoints chargés de la médecine de prévention. Il désigne également, en tant que de besoin, un suppléant à chaque médecin adjoint chargé de la médecine de prévention.

2. Les médecins adjoints chargés de la médecine de prévention contribuent à l'harmonisation des pratiques médicales dans le domaine particulier de la médecine de prévention. Ils diffusent auprès des autres médecins, les notes et directives élaborées par la direction centrale du service de santé et des armées ou par la direction de la médecine des forces.

3. Chaque médecin adjoint chargé de la médecine de prévention établit un rapport annuel de médecine de prévention. Ce rapport est transmis au directeur de la médecine des forces pour exploitation par le conseiller expert en médecine de prévention du secteur concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042638143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.