Arrêté du 4 décembre 2020 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 juin 2024.

TexteArrêté du 4 décembre 2020
RattachementTitre III : ORGANISATION
IdentifiantLEGIARTI000049827592
Texte parentLEGITEXT000042638114
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 décembre 2020 (version du 29 juin 2024)Légifrance →

1. Chaque médecin des armées des centres médicaux du service de santé des armées est en charge de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire affecté au ministère de la défense.

2. A ce titre, les médecins des armées sont les conseillers des chefs d'organismes, des agents et des représentants du personnel militaire. Ils conduisent des actions sur le milieu de travail notamment en participant aux réunions des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents et en œuvrant à l'évaluation et à la prévention des risques professionnels.

3. Les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins des armées, des internes des hôpitaux des armées, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049827592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.