Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042638510
Texte parentLEGITEXT000042638506
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les articles 11 et 12 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2020 » sont remplacés par les mots : « 1er septembre 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 octobre 2010 : art. 11, art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.