Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042644674
Texte parentLEGITEXT000042644665
Référencearticle 1 de l'ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2020-309 du 25 mars 2020 susvisée, les mots : « et qui ne peut excéder un an, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-309 du 25 mars 2020 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.