Ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042644682
Texte parentLEGITEXT000042644665
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2020-1553 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'ordonnance n° 2020-312 du 25 mars 2020 susvisée est ainsi modifié :
2. 1° Au second alinéa du I, les mots : « du 31 juillet 2020 » sont remplacés par les mots : « de la fin de l'état d'urgence sanitaire déclaré par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire, prorogé dans les conditions prévues à l'article L. 3131-13 du code de la santé publique » ;
3. 2° Au IV, la date : « 31 décembre 2020 » est remplacée par la date : « 30 juin 2021 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n°2020-312 du 25 mars 2020 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.