Arrêté du 7 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.

TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042646523
Texte parentLEGITEXT000042646519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (version du 11 décembre 2020)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Minervois " est homologué.

2. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-cc1cf391-d666-49f9-81cc-7ca4a90414cd permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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