Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2021.

TexteDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
IdentifiantLEGIARTI000042647630
Texte parentLEGITEXT000042647599
Référencearticle 1 du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 (version du 1er avril 2021)Légifrance →

1. Dans chaque région métropolitaine, à l'exclusion de celle d'Ile-de-France, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, service déconcentré commun aux ministres chargés des affaires sociales, de l'économie et des finances, du travail et de l'emploi, exerce les missions définies à l'article 2.

2. Elle est placée sous l'autorité du préfet de région et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du travail. Pour les missions relevant de la compétence du préfet de département, elle est placée sous l'autorité fonctionnelle de celui-ci.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042647630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.