Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
IdentifiantLEGIARTI000042647654
Texte parentLEGITEXT000042647599
Référencearticle 13 du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Aux 1° et 2° du I, les mots : « de la cohésion sociale » sont remplacés par les mots : « de l'emploi, du travail, des solidarités » ;
3. 2° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 2
Aller plus loin
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