Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
IdentifiantLEGIARTI000042647666
Texte parentLEGITEXT000042647599
Référencearticle 19 du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 10 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « agents non titulaires » sont remplacés par les mots : « agents contractuels » ;
3. 2° Les mots : « Premier ministre » sont remplacés par les mots : « ministre de l'intérieur ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.