Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 13, 15, 16, 17 et 18 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 13, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 · Article
Article 21
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
IdentifiantLEGIARTI000042647670
Texte parentLEGITEXT000042647599
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