Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1545 du 9 décembre 2020
RattachementChapitre III : Organisation et missions des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
IdentifiantLEGIARTI000042647672
Texte parentLEGITEXT000042647599
Référencearticle 22 du décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 14 du même décret, les mots : « premier alinéa de l'article 13 » sont remplacés par les mots : « second alinéa de l'article 12 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 : art. 14
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