Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 24 juin 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Les chapitres Ier et II du titre Ier sont abrogés ; 2° Le titre II est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
2. « Chapitre V « Organisation et missions de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
3. « Art. 20-1.-La direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités exerce, à l'exception des missions régionales et départementales dévolues à la direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement, les missions définies à l'article 2 du décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. « Elle est placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du travail. « A Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, elle exerce en outre, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de département pour ce qui le concerne, les missions définies à l'article 4 du décret du 3 décembre 2009 susvisé. « Elle comprend un siège et, à Paris et dans chacun des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, une unité départementale. « Sous réserve des dispositions du présent article, les dispositions du chapitre Ier du décret du 9 décembre 2020. mentionné ci-dessus lui sont applicables. »
4. « Art. 20-2.-Le directeur régional et interdépartemental est assisté par un ou plusieurs adjoints nommés sur un emploi de directeur régional adjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat. « Ils peuvent exercer, notamment, les fonctions de directeur régional délégué, de responsable de pôle, de secrétaire général et de directeur d'unité départementale. Le directeur d'unité départementale est assisté d'au moins un directeur adjoint. » ;
5. 3° Le chapitre II du titre III est ainsi modifié : a) Le 1° du I et le II de l'article 23 sont abrogés ; b) Le 2° du I et le II de l'article 24 sont abrogés. II.-Le II de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En Ile-de-France, les emplois de directeur adjoint d'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités sont assimilés aux emplois de directeur régional adjoint au sens du présent décret. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 : art. 20-1, art. 20-2
Divisions : CHAPITRE V : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
A modifié :
- Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 35
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 : art. 23, art. 24
A abrogé :
- Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010
Divisions : CHAPITRE IER : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI ; CHAPITRE II : ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE