Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1546 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042647730
Texte parentLEGITEXT000042647727
Référencearticle 1 du décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 4412-149 du code du travail, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
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