1. Le nombre total des emplois fonctionnels mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixé à dix.
Arrêté du 2 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.
TexteArrêté du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649393
Texte parentLEGITEXT000042649391
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