Arrêté du 2 décembre 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.

TexteArrêté du 2 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042649397

Texte parentLEGITEXT000042649391

Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 2020 (version du 11 décembre 2020)Légifrance →

1. La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l'article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est établie par le ministre chargé de la santé et publiée sur le site internet du Centre national de gestion.

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