Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649399
Texte parentLEGITEXT000042649391
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2012 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 2012-738 du 9 mai 2012 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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