Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649801
Texte parentLEGITEXT000042649750
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 17 décembre 2015 modifié relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. null Divisions : Art. 7 bis ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Annexe III ; Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Navigabilité ; Chapitre III : Opérations ; Section 1 : Aéronef ; Section 2 : Exploitant ; Section 3 : Utilisation ; Chapitre IV : Télépilotes
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