Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →
1. Objet et champ d'application.
2. Le présent arrêté fixe les dispositions relatives à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord.
3. Ces dispositions ne s'appliquent toutefois ni aux ballons captifs, ni aux cerfs-volants, ni aux fusées, ni aux aéronefs sans équipage à bord évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire.
Nota : Conformément à l'article 11 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (NOR : TRAA2529342A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
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