Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042649839
Texte parentLEGITEXT000042649810
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Abrogation.
2. L'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III
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