1. 1° Les portions d'espace aérien visées au 2° de l'article 5, au 2° de l'article 6 et à l'article 12 sont celles publiées à la partie ENR 5.3.1.3 de la publication d'information aéronautique (AIP) française.
2. 2° Les portions d'espace aérien visées au 1° ci-dessus sont actives du lundi au vendredi et hors jours fériés, aux horaires indiqués, le cas échéant, dans les publications visées ci-dessus. Toutefois, le secteur d'entraînement basse altitude des hélicoptères de Sainte-Léocadie publié à la partie ENR 5.3.1.3 peut être actif tous les jours à l'exception du dimanche.
3. 3° Espaces aériens contrôlés visés au 3° de l'article 5 et au 2° de l'article 7 :
4. CTR AVORD
5. CTR BRICY
6. CTR CAZAUX
7. CTR COGNAC
8. CTR ÉTAIN
9. CTR ÉVREUX
10. CTR HYÈRES
11. CTR ISTRES
12. CTR LANDIVISIAU
13. CTR LANVÉOC
14. CTR LORIENT
15. CTR LUXEUIL
16. CTR MARSAN
17. CTR OCHEY
18. CTR ORANGE
19. CTR SAINT-DIZIER
20. CTR SALON
21. CTR VILLACOUBLAY
22. Les caractéristiques des espaces aériens contrôlés listés ci-dessus, notamment leurs limites géographiques latérales et verticales ainsi que leur classe d'espace, sont publiées dans la partie Aérodrome (AD), AD 2.17 Espaces ATS de chaque aérodrome concerné de la publication d'information aéronautique (AIP) France.
23. Cette information est disponible au format numérique sur le site du service de l'information aéronautique (SIA), à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/.