Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1564 du 9 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042653734
Texte parentLEGITEXT000042653721
Référencearticle 6 du décret n°2020-1564 du 9 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2015-1577 du 2 décembre 2015 relatif aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin pris en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-1247 du 7 octobre 2015 relative aux produits de la vigne, et l'arrêté du 4 décembre 2015 relatifs aux déclarations de récolte, de production et de stock de vin sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
DÉCRET n°2015-1577 du 2 décembre 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 6
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