Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000039006273
Texte parentLEGITEXT000042653918
Référencearticle 1-1 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. En Guyane, par dérogation au I de l'article 1er, le délégué régional à la recherche et à la technologie assiste le secrétaire général des services de l'Etat, sous l'autorité du directeur général de la coordination et de l'animation territoriale.
Nota : Conformément à l'article 16 du décret n° 2019-894 du 28 août 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
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