1. Le délégué régional à la recherche et à la technologie est conseiller du recteur de région académique pour ce qui concerne ses attributions en matière de recherche, de technologie, d'innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000031831065
Texte parentLEGITEXT000042653918
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