Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000031831067
Texte parentLEGITEXT000042653918
Référencearticle 3 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Il est responsable de la délégation régionale à la recherche et à la technologie.
2. A ce titre, il dispose de moyens et de personnels relevant du ministre chargé de la recherche ou mis à disposition, notamment, par d'autres départements ministériels ou par des établissements publics ou des organismes d'enseignement supérieur ou de recherche.
3. Un ou plusieurs délégués régionaux adjoints peuvent assister le délégué régional à la recherche et à la technologie dans l'exercice de ses missions. Le délégué régional adjoint est placé sous l'autorité directe du délégué régional.
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