Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000042653914
Texte parentLEGITEXT000042653918
Référencearticle 4 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Toute vacance de l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie, constatée ou prévisible, fait l'objet, par le ministre chargé de la recherche, d'un avis de vacance publié au Journal officiel de la République française, ainsi que par voie électronique sur le site internet de la bourse interministérielle de l'emploi public du ministre chargé de la fonction publique.
2. Dans un délai de trente jours à compter de la publication de l'avis de vacance au Journal officiel, les candidatures à l'emploi considéré sont adressées au préfet de région.
3. Le préfet de région dresse la liste des candidats, qu'il transmet pour avis au recteur de région académique. Cette liste, accompagnée de l'avis du recteur de région académique et de celui du préfet de région, est transmise par ce dernier au ministre chargé de la recherche.
4. La nomination à l'emploi de délégué régional à la recherche et à la technologie est prononcée par arrêté du ministre chargé de la recherche pour une durée de trois ans.
Nota : Conformément à l'article 13 du décret n° 2020-1555 du 9 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 du décret susvisé.
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