1. Peuvent être nommés délégué régional ou délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d'un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche, de la technologie et de l'innovation.
Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000031831073
Texte parentLEGITEXT000042653918
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