Article abrogé, en vigueur du 27 mai 2009 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont maintenus dans leurs fonctions jusqu'à l'expiration de la période pour laquelle ils ont été nommés.
2. Trois mois au moins avant le terme de cette période, ils peuvent demander à être reconduits dans leurs fonctions. La durée totale d'occupation du même poste ne peut excéder six ans.
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