Décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-589 du 25 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020665877
Texte parentLEGITEXT000042653918
Référencearticle 7 du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du décret du 27 juin 1983 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°83-568 du 27 juin 1983 : art. 5

Aller plus loin

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