1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2020-1571 du 11 décembre 2020 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2020.
TexteDécret n°2020-1571 du 11 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042661452
Texte parentLEGITEXT000042661439
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