Décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 · Article

Article 22

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 2020 au 1er janvier 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2020-1561 du 10 décembre 2020
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000042662675
Texte parentLEGITEXT000042662637
Référencearticle 22 du décret n°2020-1561 du 10 décembre 2020 (version du 12 décembre 2020)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2021. Toutefois, les articles 2 et 20 entrent en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042662675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.