1. Les subventions sont attribuées à une autorité organisatrice du réseau public de distribution d'électricité, au titre d'un sous-programme et d'une année.
2. Le taux de subvention est fixé dans la limite de 80 % du coût hors taxe du projet.
3. Pour les sous-programmes de renforcement des réseaux, d'extension des réseaux, d'enfouissement ou de pose en façade des réseaux pour des raisons d'ordre esthétique et de sécurisation des fils nus, le taux de subvention est fixé selon un barème défini par arrêté du ministre chargé de l'énergie. Pour les autres sous-programmes, les taux de subvention sont déterminés annuellement par le ministre chargé de l'énergie en fonction, notamment, du nombre de demandes rapporté à l'enveloppe budgétaire totale affectée au sous-programme et des caractéristiques des projets.
4. Lorsque la subvention concerne des opérations de production décentralisée d'électricité à partir d'énergie renouvelable en sites isolés, le montant des travaux ou opérations qui font l'objet de la subvention est également plafonné selon des règles précisées par arrêté du ministre chargé de l'énergie pris après avis du conseil à l'électrification rurale.