Arrêté du 7 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663487
Texte parentLEGITEXT000042663484
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé à 22 en 2020, 25 en 2021 et 29 en 2022.

2. Le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au quatrième alinéa de l'article 7 du décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé à 6.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042663487, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.