Arrêté du 7 décembre 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663489
Texte parentLEGITEXT000042663484
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 décembre 2020 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Le nombre des emplois bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire prévu au II de l'article 1er du décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 susvisé est fixé comme suit :

2. 1° 60 points : 6 ;

3. 2° 40 points : 16 en 2020, 19 en 2021 et 23 en 2022.

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