Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042663491
Texte parentLEGITEXT000042663484
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 février 2017fixant le nombre des emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 février 2017 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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