1. Le personnel du Théâtre national de Chaillot est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.
Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1975 au 11 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°68-906 du 21 octobre 1968
RattachementTitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000026628771
Texte parentLEGITEXT000042663710
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