Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 · Article

Article 17

Article abrogé, en vigueur du 15 mai 1975 au 1er janvier 2013.

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TexteDécret n°68-906 du 21 octobre 1968
RattachementTitre III : Régime financier
IdentifiantLEGIARTI000026628829
Texte parentLEGITEXT000042663710
Référencearticle 17 du décret n°68-906 du 21 octobre 1968 (version du 15 mai 1975)Légifrance →

1. La comptabilité des opérations en deniers et en matière intéressant la gestion du Théâtre national de Chaillot est tenue suivant les lois et usages du commerce.

2. Cette comptabilité est soumise aux vérifications de l'inspec­tion générale des finances et de la Cour des comptes.

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