Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 · Article

Article 5 bis

Article abrogé, en vigueur du 27 janvier 2002 au 11 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°68-906 du 21 octobre 1968
RattachementTitre II : Organisation administrative
IdentifiantLEGIARTI000026629029
Texte parentLEGITEXT000042663710
Référencearticle 5 bis du décret n°68-906 du 21 octobre 1968 (version du 27 janvier 2002)Légifrance →

1. Un directeur artistique chargé soit de la danse, soit du théâtre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture.

2. Il assiste le directeur dans la définition de la programmation artistique.

3. Lorsque le directeur artistique exerce au sein du Théâtre national de Chaillot une activité de metteur en scène, de chorégraphe, de danseur, de musicien ou de comédien, sa rémunération comprend une indemnité forfaitaire annuelle.

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