Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2020.

TexteDécret n°68-906 du 21 octobre 1968

RattachementTitre II : Organisation administrative

IdentifiantLEGIARTI000042663703

Texte parentLEGITEXT000042663710

Référencearticle 6 du décret n°68-906 du 21 octobre 1968 (version du 11 décembre 2020)Légifrance →

1. La révocation du directeur de Chaillot-Théâtre national de la danse peut être prononcée par décret motivé, pour faute de gestion commise dans l'exercice de ses fonctions ou pour un acte incompatible avec l'accomplissement de sa mission.

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