1. Les dispositions de l'arrêté du 31 décembre 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves du concours professionnel d'avancement au grade de contrôleur principal des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 par arrêté du 11 mai 2020 susvisé.
Arrêté du 3 décembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2020.
TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042664174
Texte parentLEGITEXT000042664164
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