Arrêté du 3 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2020.

TexteArrêté du 3 décembre 2020

IdentifiantLEGIARTI000042664189

Texte parentLEGITEXT000042664179

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 12 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 2 novembre 2012 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 par arrêté du 31 janvier 2020 susvisé.

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