Arrêté du 3 décembre 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2020.

TexteArrêté du 3 décembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042664205
Texte parentLEGITEXT000042664194
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2020 (version du 12 décembre 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues au présent arrêté pour les épreuves des concours externe et interne d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » organisés au titre de l'année 2021 ouverts par l'arrêté du 22 juin 2020 susvisé.

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