1. Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 26 novembre 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2020.
TexteArrêté du 26 novembre 2020
IdentifiantLEGIARTI000042664906
Texte parentLEGITEXT000042664901
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